Si je ne suis pas le dernier à pester contre la loi ZAN « Zéro Artificialisation Nette » dans ma pratique professionnelle tant elle bouleverse nos habitudes de travail et nos approches du développement d’un territoire, je suis obligé d’admettre que rien d’utile n’avait été mis en œuvre jusqu’ici pour stopper l’étalement urbain et ses conséquences néfastes.
Personne ne peut sérieusement affirmer que le monde que nous bâtissons depuis quelques décennies constitue un progrès. Faut-il en rappeler ici les impacts négatifs ?
- Perte de biodiversité : en France, environ 80 % des habitats naturels sont menacés par l’urbanisation et l’agriculture intensive. Les espèces animales et végétales disparaissent à un rythme alarmant, certaines étant poussées au bord de l’extinction. Le rythme de disparition est 100 à 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction, ce qui constitue la sixième extinction de masse des espèces.
- Risques d’inondations : l’équivalent d’un département est imperméabilisé tous les 7 ans en France. Il suffit de regarder les informations pour savoir que l’artificialisation des sols joue un rôle crucial dans la fréquence et l’intensité des inondations. Elles provoquent des dommages importants aux infrastructures, aux habitations et aux terres agricoles, coûtant des milliards d’euros en réparations et en pertes économiques chaque année.
- Perte de qualité de vie : l’étalement urbain et la destruction de sols naturels et agricoles ont un impact direct sur notre qualité de vie, en éloignant les espaces verts et les paysages naturels des citoyens et en créant des îlots de chaleur dans les espaces de vie.
- Réchauffement climatique : c’est l’impact le plus difficile à percevoir, mais l’urbanisation contribue de manière significative à la production de CO2. L’imperméabilisation des sols empêche également la séquestration naturelle du carbone, exacerbant ainsi les effets du changement climatique.
Il était temps d’agir, d’arrêter de contempler ce désastre sans prendre de décisions.
La loi ZAN, malgré ses imperfections et les bouleversements qu’elle entraîne, a donc le mérite de poser un cadre pour lutter contre ces phénomènes destructeurs. C’est l’une des raisons pour lesquelles, en dépit des critiques, je la considère utile et j’estime qu’on doit travailler à la lettre en œuvre et à l’améliorer et non se contenter de la dénoncer.
C’est d’ailleurs ce que le parlement a fait le 20 juillet 2023 en assouplissant plusieurs points du texte sans le dénaturer. Il a apporté une certaine flexibilité pour mieux répondre aux réalités locales, notamment par l’introduction de dérogations pour des projets d’intérêt public et des soutiens financiers et techniques aux collectivités territoriales. Il a aussi introduit la « garantie rurale » en octroyant un hectare au profit de toutes les communes, sans condition de densité. Ces modifications montrent qu’il est possible de concilier protection de l’environnement, préservation du monde rural et développement économique.
C’est l’une des raisons pour lesquelles, respect gardé pour mes amis François-Xavier Ceccoli et Pierre Alessandrini, je ne m’associe pas aux critiques récurrentes adressées au gouvernement par LR et en particulier Laurent Wauquiez, récemment renouvelées dans une interview publiée par Le Figaro intitulée : « La loi zéro artificialisation nette est une folie ». Elles me paraissent stériles et improductives.
Une inaction préoccupante en Corse
Je m’y associe d’autant moins que, d’une certaine manière, dénoncer cette loi revient à cautionner l’inaction de la majorité nationaliste de l’Assemblée de Corse dans ce domaine. Car au moment où toutes les régions métropolitaines achèvent leur parcours, parfois dans la douleur, pour définir les conditions de territorialisation de la loi ZAN, la Corse n’a pas encore commencé à y travailler. Et c’est bien regrettable car s’il y a un territoire où l’on devrait agir sans tarder pour freiner la consommation d’espaces naturels et agricoles, c’est bien en Corse.
François Tatti 