Faut-il taxer les colis livrés à domicile pour alléger la fiscalité des commerces de proximité ?

L’AMF, Association des Maires de France, vient de rendre publique une proposition fiscale en faveur du petit commerce qui mérite d’être étudiée et mise en débat.

Elle propose d’adopter une double mesure en faveur de l’équité fiscale :
– instaurer un abattement automatique de 10% sur la taxe foncière des petits commerces (inférieur à 400m²) ;
– assujettir les achats réalisés en ligne et livrés à domicile à une taxe forfaitaire de 1€.

L’association reprend à son compte une proposition de son vice-président, David Lisnard, confronté au déclin du commerce de proximité à Cannes, ville dont il est maire, avec un taux de vacance commerciale de 6%. Il propose donc de taxer les colis livrés à domicile pour financer une baisse des impôts fonciers locaux payés par le petit commerce. Il précise cependant que la livraison en point relais ou par un dispositif « click and collect » ne serait pas concernée par la taxe.

Le commerce Bastiais connaît des difficultés du même ordre, en centre-ville, bien entendu, mais en réalité aucun quartier n’est épargné : perte d’attractivité, vacance commerciale, concurrence des grandes surfaces, explosion du commerce en ligne.

On ne peut donc que souscrire à l’objectif d’agir en faveur du commerce de proximité, car au delà de l’économie, il est le ciment d’une ville. C’est vrai pour toutes les villes et c’est vrai pour Bastia qui s’est toujours développée autour de ses ports de commerce successifs : vieux port, nouveau port,…

Il faut cependant évaluer avec prudence les mesures fiscales qui, trop souvent, réduisent le pouvoir d’achat des plus faibles sans pour autant résoudre les problèmes économiques. Il faut être tout aussi réaliste au sujet de l’opposition entre commerces de périphérie et commerce de centre-ville. Contrairement à ce que d’aucuns affirment, bloquer le développement des grandes surfaces n’a jamais été la solution pour le commerce de proximité. Chacun peut constater qu’en effet, de nouvelles enseignes fleurissent chaque jour, sans aucun plan urbain, le long des grands axes de circulation ; les établissements de moins de 1000 m2 n’étant pas soumis à autorisation.

Plus qu’une mesure défensive, la redynamisation commerciale nécessite que tous les acteurs agissent ensemble pour mettre en œuvre trois types de mesures publiques combinées :

• D’abord et avant tout, améliorer le cadre urbain dans lequel s’insèrent les commerces de proximité. A Bastia, il faut en priorité mieux gérer l’automobile et fluidifier la circulation en évitant de tomber dans un tout répression néfaste pour le commerce. Il faut aussi continuer à embellir la ville, développer la culture, les services et l’animation. Sans oublier que sans nouveau port il n’y aura pas de Bastia du XXIème siècle, mais est-il vraiment besoin de le rappeler ici ?
• En second lieu, organiser l’urbanisation commerciale en périphérie. Il s’agit de tourner la page de l’anarchie en élaborant un schéma d’aménagement commercial concerté, porté par tous les partenaires dans le cadre d’un SCOT supracommunautaire à l’échelle du bassin de vie. Plutôt que d’opposer un « NON » systématique aux projets commerciaux structurants, la solution consiste à les intégrer dans un cadre politique et juridique pensé à l’échelle de l’agglomération.
• Enfin, rétablir l’équité fiscale entre les différents modèles commerciaux. L’objectif est d’alléger la fiscalité du petit commerce qui reste soumis à une pression fiscale très lourde et parfois dissuasive. Faut-il pour autant, comme le propose l’AMF, taxer le commerce en ligne ? C’est la question à laquelle nous devons répondre.

Au delà de l’action des pouvoirs publics, il faut aussi que le commerce de proximité se réinvente pour s’adapter aux nouveaux modes de consommation. Deux tendances que tout paraît opposer semblent dessiner le commerce de demain. D’un côté, un commerce respectueux de la planète, des travailleurs, de la santé et de la production locale et de l’autre, un commerce « low cost » dans un contexte de crise du pouvoir d’achat. Des modèles dans lesquels s’invite l’e-commerce dont le poids économique ne cesse de croître (100 millions d’euros de CA estimés sur le territoire du grand Bastia).

L’Association des Maires de France a saisi les députés et sénateurs afin que cette proposition soit étudiée lors de l’examen au Parlement de la loi de finances pour 2019.

Il serait bon que nos parlementaires insulaires fassent connaître leur point de vue sur ce sujet et qu’un débat puisse s’instaurer avec les responsables politiques, les consulaires, les commerçants et les consommateurs.